1 – Les créations – propriété intellectuelle
Tous projets de ce site sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de « Cartes Création ».Toutes reproduction, même partielle, du site ou d’une création est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues. Les conditions de vente sont régies exclusivement par la Loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la Loi Internationale du Copyright et des droits d’Auteurs.
2 – La qualité des créations
Toutes mes créations sont faites avec le papier de la marque Pollen, papier de qualité. Mes produits sont réalisés à la main, il peut donc y avoir de légères différences d’apparence d’une création à une autre. (ne peut être un motif de non qualité recevable).Parfois, la qualité de l’image à l’écran ne permet pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. En conséquence, la responsabilité de Cartes Création ne saurait être engagée.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
3 – Commande de créations personnalisées
1 – Après une prise de contact par mail ou téléphone (vous pouvez me laissez votre numéro, si vous le souhaitez, et je vous rappelle au moment choisi) où nous discutons de votre projet, je vous chiffre au plus précis possible le faire-part ou les créations souhaitées (envoi d’un devis).
2 – Si le devis correspond à votre attente, je vous prépare un projet gratuitement, que je vous envoie par mail (photos). Nous prenons le temps de modifier le modèle selon votre convenance (deux rectifications gratuites, au delà un forfait de 10 euros vous sera demandé pour tous changements).
3 – Nous finalisons le projet selon vos modifications, je vous retourne la maquette rectifiée, que vous devez vérifier impérativement, et le devis (si rectificatifs plus importants que prévu, ex : ajout de rubans…), ainsi que le bon d’accord pour la fabrication (bon à tirer).
4 – Vous validez votre commande en me retournant un exemplaire du devis daté, signé, le bon d’accord pour la fabrication (BAT) rempli (vous acceptez les conditions générales de vente) et un acompte de 30 %. Le reste du règlement vous sera demandé avant l’expédition (possibilité de payer en plusieurs fois). A réception de votre accord et de votre règlement je vous prépare votre commande dans les meilleurs délais.
5 – Je demande votre autorisation préalable pour exposer et mettre en ligne votre projet, libre à vous d’accepter ou refuser. (Certaines infos personnelles sont floutées : nom de famille, photo, adresse, téléphone, lieu de la réception. Vous pouvez aussi me demander ce que vous voulez voir flouté).
Toutes maquettes et projets sans réponses seront facturés 20 euros, et pourront être mis en ligne.
4 – Les tarifs
Les prix des créations sont en euros. Toutes mes créations sont créées sur-mesure et personnalisées. Les prix des faire-parts et des cartes de remerciements sont compris avec les enveloppes correspondantes de couleurs assorties. Maquette de votre faire-part : gratuit (photos par mail).5 – Pour une commande en urgence
Pour les commandes en urgence, il faudra compter sur un forfait de dernières minutes s’élevant à 20 euros en plus de votre commande. Cartes Création fera de son mieux pour vous satisfaire.6 – Les délais
Pour la fabrication, et pour que je puisse travailler « sans urgence » mieux vaut s’y prendre à l’avance ! (pour infos, on envoie les faire-part environ 2 à 3 mois avant la date de l’évènement)Le délai de fabrication : est de 2 à 6 semaines selon la création demandée, le modèle, le papier, et le nombre de faire-parts artisanaux (après réception du BAT, devis et règlement). Le délai peut diminuer si vous avez moins de 30 exemplaires pour une naissance par exemple : 1 à 2 semaines (après réception du BAT, devis et règlement).
7 – La livraison
Les articles sont expédiés par la poste en colissimo sous 2 à 4 jours. (je vous indique le numéro pour suivre l’acheminement). Frais de port : de 8 à 20 euros environ pour les envois et emballage de votre commande, calculé en fonction du poids de votre colis (prix pour 1 colis). Pour les photophores, le prix de l’envoi pour 1 colis est entre 10 et 20 euros (tout dépend du nombre de photophores, ils sont emballés soigneusement pour qu’ils ne s’abîment pas lors du transport, le colis est alors assez imposant !)Cartes Création se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).8 – Le règlement
Règlement par chèque bancaire (à l’ordre d’Elisabeth Potier), ou virement bancaire (numéro communiqué à la commande). Possibilité de me régler en plusieurs fois avant l’envoi du colis. Tous retards de paiement entrainent de pleins droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal. En cas de retard de règlement : Cartes Création se réserve le droit de ne pas confirmer la commande dont le paiement ne sera pas effectué.9 – Réclamation
Une fois que vous avez validé le BAT, Cartes Création ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, vérifiez bien la maquette que je vous envoie. Aucune réclamation concernant la création ne sera prise en compte après validation du Bon à tirer.
10 – Annulation – rétractation
En cas d’annulation de la commande, des frais à hauteur de 40 % seront retenus. Ils correspondent au temps de travail passé. Aucun remboursement n’est possible sur les créations fortement personnalisées conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.
11 – Facturation
Une facture réglée vous sera remise après paiement et l’envoi des créations.
12 – Acceptation des conditions générales de vente
Le devis et le BAT signé vous engage à accepter les présentes conditions générales de vente et les tarifs appliqués. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à faire valoir ses propres conditions générales de vente. Cartes Création s’engage à appliquer les conditions indiquées au moment de la commande.
13 – Contact
Elisabeth POTIER – Entrepreneur IndividuelTél : 07 80 33 35 98 / 02 41 29 28 01
Mail : cartes.creation@hotmail.fr
Site : https://cartescreation.frVous pouvez m’envoyer un message par le formulaire ci-dessous :Formulaire de contact
14 – Informations Légales
Siège social :CARTES CREATION – Elisabeth POTIER – EI –
13 rue de Terves – COSSE D’ANJOU
49120 CHEMILLE EN ANJOUSiret : 530 926 765 00013
Entreprise Individuelle Française enregistrée au répertoire des métiers depuis mars 2011Site hébergé par SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix